Nouvelles du front à la veille du passage chez Intégration

Une disposition de l’accord dit de dé-tricotage du 18 mai 2013 révisant sur l’accord d’harmonisation du 29 juin 2012 prévoyait :

« Une communication sera adressée ultérieurement aux salariés concernés pour les informer du traitement des compteurs à fin juin 2013. »

Nous constatons que cette disposition est appliquée de manière incomplète par la direction.

En conséquence, nous ne pouvons que vous recommander de faire des hard copy des écrans des applications Optima et Saxo auxquelles vous n’aurez bientôt plus accès, pour vérifier les compteurs transmis à Intégration pour les congés et les RTT, pris et acquis, et les TEA ou les Heures Supplémentaires.

3 réponses et une question en suspens :

L'AVIS DU COMITE d'ENTREPRISE A ETE DONNE EN SEANCE CE VENDREDI , LE VOICI

 

Réserves : 

Le Comité d’Entreprise de l’UES Atos Worldline est amené à donner un avis sur une conséquence d’un Projet nommé PEAKS sur lequel il n’a pas été régulièrement informé et aucun avis n’a pu être donné à ce jour. Les salariés d’Atos Worldline non concernés par le transfert partiel d’actif comptent aussi.

 

 

De l’Organisation du processus d’information consultation :

 

Le Comité d’Entreprise ne peut comprendre ni accepter le timing des opérations tel que mené par la Direction. Alors que certains pays européens concernés par le projet n’exécuteront celui-ci qu’après le 1er Juillet, le calendrier français reste bloqué sur cette date. La date de début des opérations d’information consultation est tardive et aurait du débuter plus tot.

Sur les aspects économiques, aucun élément n’est donné qui pourrait expliquer ou justifier cette pratique qualifiée de « Marche ou crève ». Encore une fois, les décisions de la Direction Générale mettent en difficulté tous les acteurs de l’entreprise concernés, ne respectent pas les instances de représentation du personnel. Cette urgence parait relever du désir ou de la pratique d’une direction générale totalement aveugle aux conséquences humaines et opérationnelles de ses diktats.  Clairement, le CE a constaté que les rythmes exigés et la charge de travail supplémentaire générée a eu des conséquences négatives sur la santé d’un certain nombre d’acteurs du changement. Le CE s’inquiète de ces pratiques dont la fréquence s’accélère sans cesse et qui sont en totale contradiction avec les volontés affichées en matière de Great Place To Work.

                Le CE reconnait que les Directions des Ressources Humaines et les représentants de la Direction des entités concernées ont fait beaucoup d’efforts pour répondre à ses demandes.

 

De l’origine du transfert :

 

Les objectifs de l’entreprise permettant de comprendre l’origine du transfert restent non compréhensibles puisque s’inscrivant dans la mise en place du projet PEAKS.

Le CE ne comprend pas la décision de faire sortir ces activités FM et Diamis de l’entité de paiement d’Atos Worldline d’autant plus que l’activité de DIAMIS ne peut pas être qualifiée d’autre chose que relevant du paiement.

Cette décision s’inscrit dans un calendrier qui la rend encore plus incompréhensible. La longue et complexe harmonisation des statuts était à peine terminée lorsque la décision est brutalement tombée publiquement.             

Le CE ne peut que juger très défavorablement cette décision et la façon dont elle a été annoncée aux salariés.

 

Les activités en question  ont été successivement transférées dans toutes les branches d’ATOS en France en l’espace de quelques années. La Direction, à chaque fois, a donné des explications sur ses décisions et à chaque fois, les efforts d’adaptation au changement ont été demandés et fournis.

Depuis 2008,  au sein de Worldline, l’activité a été remise à flot financièrement par un travail acharné de tous et des investissements importants de Worldline. Au moment où l’on pouvait penser à récolter les premiers fruits  et ou une promesse de stabilité était signée dans l’accord d’harmonisation, le choc de la rupture annoncée a été énorme.

Ces équipes doivent encore une fois consacrer leur énergie à s’adapter au changement dans des moments où il conviendrait de se consacrer aux opérations et aux clients.

 

Des conditions de transfert en matière de statuts

Le Comité d’Entreprise a rendu son avis sur le projet d’accord de « détricotage » qui fait partie intégrante de cet avis.

Pour ce qui concerne les personnels hors accord ( les personnels sous statuts AWL au 31 décembre 2012 ), le CE prend bonne note des engagements de la direction en séance qui visent à préserver les conditions existantes.

 

Des élus du Personnel transféré

                Le Comité d’Entreprise demande à ce que le calendrier de transfert des élus soit accéléré et qu’aucun retard ne puisse se produire dans les démarches RH.

Le Comité d’Entreprise estime nécessaire et se félicite qu’il soit trouvé une solution avec les organisations syndicales permettant que le collectif de travail soit accompagné de ses élus dans ce transfert Il convient de veiller à ce qu’il  n’y ait aucune carence d’instance de représentation du personnel dans des changements aussi potentiellement difficiles.  Le CE a pris bonne note de l’instance volontaire mise en place sur Diamis pour éviter toute carence.

 

Les perspectives après transfert :

Le CE a entendu la volonté de la Direction d’intégration d’intégrer et de développer les activités. Le CE a pris connaissance de la présentation du Business Plan établi. Il restera à veiller sur le terrain à la qualité de l’exécution des promesses. Le CE reste inquiet de ce que la volonté exprimée soit réellement suivie par des investissements dans un contexte économique différent.

 

L’emploi :

Sur l’identification des personnes concernés, le CE a constaté plusieurs litiges et demande expressément à ce que ceux-ci soient résolus en favorisant le choix des salariés concernés.

 

Le CE réaffirme que la mobilité vers Worldline doit être facilitée pour tous les personnels dans le futur.

 

Le CE inquiet sur le traitement des personnes en bench aujourd’hui et dans le futur,  a entendu les propos rassurant de la Direction d’Intégration sur sa capacité à proposer des postes de qualité. Il faudra que tout le monde (personnels et représentants) soit vigilants à tout moment sur ces questions.

 

Enfin, sur les conséquences sur la partie non transférée, le CE enregistre l’absence d’impact de ce transfert sur intéressement et la participation.

 

 

 

Vincent Biaggi

Secrétaire du CE Atos Worldline

 

 

L'ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 16 MAI DERNIER

Beaucoup de questions ont été posées mais faute de temps elles ne seront pas reprises ici.
Nous comptons sur les participants et participantes pour transmettre l'information autour d'eux.
et les remercions particulièrement par avance.

Si de nouvelles questions sont posées , remontez les via le blog ou directement aux représentants du personnel.


SUR LES STATUTS

Le vote en séance a permis de constater que seules 2 personnes s'opposaient, et 5 se sont abstenues .
La très grande majorité des présents ont approuvé le contenu du projet.
Le détricotage se fera donc dans les formes décrites par l'accord.

Les organisations syndicales devraient être appelées à signer cet accord cette semaine ( du 21 au 24 mai.  )


SUR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Un accord est en cours de négociation sur Intégration . La CFDT, La CGT et l'UNSA sont représentatifs et négocient.
La Direction a proposé que :
Les 4 élus CE actuels concernés devraient être maintenus en tant qu'invités permanents.
5 Délégués du Personnels pourront continuer à prendre en charge les questions d collectif de travail transférés.
Les élections des membres des CHSCT d'Intégration attendront que la complète réalisation du transfert avant d'être mises en place en tenant compte de la nouvelle population.

Un accord non unanime (la CGT et l'UNSA ne souhaitent pas que les élus conservent leurs mandats) pourrait être signé par la CFDT et permettre que vos élus vous accompagnent et comtinuent de prendre en charge vos problèmes.

A suivre ..

LA VERSION QUASI FINALISEE DU PROJET D'ACCORD EST LA

Que les salariés de Diamis soient rassurés, ils auront le bénéfice de la dotation sociale structurelle.
Quelques améliorations du texte auront lieu  comme la sécurisation en cas de glissement dans les planning ...

ACCORD COLLECTIF

 

ENTRE

L’UES Atos Worldline représentée par Mme Isabelle VERVAECKE, Directeur des Ressources Humaines

ET

Les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord du 29 juin 2012, applicable aux salariés de la société Atos Worldline Financial Markets représentées par :

-           La Fédération CFDT F3C Communication Conseil Culture, représentée par Madame Marie-Christine Lebert

-           La Fédération CFTC CSFV, représentée par Monsieur Jean-François RODRIGUEZ

ET        La Fédération Sociétés d’Etudes CGT, représentée par Madame Béatrice DESQUIENS

il a été convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Concomitamment à la procédure d’information en vue d’une consultation du Comité d’Entreprise de l’UES Atos Worldline sur le projet d’apport partiel d’actifs de l’activité Financial Markets à la société Atos Intégration, les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord d’harmonisation des statuts des salariés de la société Atos Worldline Financial Markets du 29 juin 2012 ont demandé la révision de l’accord d’harmonisation des statuts des salariés de la société Atos Worldline Financial Markets, et ce conformément à l’article 3 du chapitre 6 de cet accord. La direction de l’UES Atos Worldline a répondu favorablement à cette proposition et a convié les organisations syndicales à la table de négociation.

 

CHAMP D’APPLICATION

Cet accord est applicable à tous les salariés de l’ex-société Atos Worldline Financial Markets au 31 décembre 2012 dont le contrat de travail est transféré à la société Atos Intégration dans le cadre de l’apport partiel d’actifs précité.

Les salariés de la société Atos Worldline à la date du 31 décembre 2012 concernés par le transfert de leur contrat de travail ne sont pas concernés par le présent accord. Leur dossier sera étudié individuellement.

Seules certaines dispositions de l’accord s’appliquent aux salariés de Diamis.

 

OBJET

Dans la perspective du projet d’apport partiel d’actifs de l’activité Financial Markets de la société Atos Worldline à la société Atos Intégration, les parties s’accordent sur la mise en place de dispositions qui tendent à revenir sur de nombreux points, à la situation statutaire antérieure à la signature de l’accord d’harmonisation applicable aux salariés de la société Atos Worldline Financial Markets du 29 juin 2012.

L’objet de cet accord a également pour objectif de solder définitivement la question du différentiel de cotisations de la contribution patronale à la dotation sociale du Comité d’Entreprise de la société Atos Euronext Market Solutions (AEMS) sous la forme de réserve et celle de récurrent.

Ce statut se substitue aux statuts collectifs, accords, usages et/ou engagements unilatéraux ayant le même objet, identifiés dans le cadre de la présente négociation.

Les dispositions applicables au sein de l‘UES Atos Worldline non traitées dans cet accord feront l’objet d’une négociation au sein de l’UES Atos Intégration, postérieurement au transfert des contrats de travail des salariés concernés par le projet. Elles seront maintenues pendant la durée de la négociation qui ne pourra excéder une durée de 15 mois à compter de la date du transfert des contrats de travail de la société Atos Worldline à la société Atos Intégration.

L’effectivité de ces mesures est liée à la réalisation du projet d’apport partiel d’actifs de l’activité Financial Markets à la société Atos Intégration.

 

Chapitre 1. La rémunération

 

Article 1.           Rémunération fixe

 

1.1  Salaire brut mensuel de base de référence

 

-          1.1.1 Salaire brut mensuel de base applicable au 1^er juin 2013

 

-          Pour les salariés de la société Atos Worldline transférés dans le cadre de l’apport partiel d’actifs

 

Le salaire brut mensuel de base applicable au 1^er juin 2013, sera calculé en prenant comme base de calcul le salaire annuel fixe de référence garanti au 31 Décembre 2012, c’est-à-dire avant la déduction du prélèvement en pourcentage de financement du différentiel de congés payés et après l’ajout des éventuelles augmentations en application de la négociation salariale 2012 applicable au 1^er juillet 2012 et des éventuelles augmentations individuelles intervenues entre le 1^er juillet 2012 et le 31 décembre 2012.

Le salaire annuel fixe de référence garanti, comprenant pour les personnes concernées les 0,25 d’un mois de salaire de financement de la PIVA prévu par l’accord d’harmonisation du 29 juin 2012, sera divisé par douze pour obtenir le salaire brut mensuel de base applicable au 1^er juin 2013.

Un courrier individuel d’information présentant le nouveau salaire brut mensuel de base applicable à compter du 1^er juin 2013 sera adressé à chaque salarié concerné par le transfert de son contrat de travail.

 

-          Pour les salariés de Diamis

A compter du 1^er juin 2013, le salaire brut mensuel de base des salariés de Diamis rémunérés sur 13 mois sera calculé en restructurant leur rémunération annuelle brute sur 12 mois. A cette date, les salariés de Diamis auront tous une rémunération annuelle brute calculée sur 12 mois.

Un courrier individuel d’information présentant le nouveau salaire brut mensuel de base applicable à compter du 1^er juin 2013 sera adressé à chaque salarié Diamis.

 

1.2 Versement du solde de treizième mois au mois de juin 2013

Par dérogation à l’accord d’entreprise de l’UES Atos Worldline, le solde de 13^ème mois sera égal à 5/12 du salaire brut de base de mai 2013 et sera versé en juin 2013.

 

Article 2.           Prime Vacances*

 

A la rémunération annuelle brute de base versée sur 12 mois, s’ajoute une prime de vacances conformément aux dispositions de l’article 31 alinéa 2 de la convention collective Syntec.

Les salariés transférés ex-Atos Worldline et les salariés Diamis, dont la rémunération est restructurée sur 12 mois bénéficieront d’une prime de vacances conformément aux dispositions de l’article 31 de la convention collective Syntec.

Cette prime de vacances est versée avec le salaire du mois de juin à tous les collaborateurs présents dans les effectifs au 31 mai. Cette prime est mise en place à compter de l’année 2014.

 

Pour l’année 2013, la décision unilatérale issue de la négociation annuelle salariale 2013 conduite au sein de l’UES Atos Worldline concernant l’Augmentation Générale (150€ bruts) en tient lieu.  Le versement interviendra avec la paye de juillet 2013.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

Article 3.           PIVA

Le dispositif de la PIVA est abrogé avec effet rétroactif au 1^er janvier 2013.

Toutefois, au mois de juillet 2013, une prime exceptionnelle calculée individuellement correspondant au prélèvement de 0,25 mois de salaire brut de base compris dans le salaire de référence et effectué sur le salaire mensuel brut de base pendant la période courant du 1^er janvier 2013 au 31 mai 2013 pour financer la PIVA 2013, sera versée aux salariés concernés par la PIVA. Cette prime ne sera pas versée aux salariés bénéficiares d’une Prime d’objectifs commerciaux ou de résultats.

 

Article 4.           Primes d’objectifs commerciaux et de résultats*

Les dispositions des statuts Atos Worldline relatives à ces primes sont conservées pour la population concernée.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

Article 5.           Application des augmentations décidées lors de la négociation salariale 2013*

Les collaborateurs concernés par le projet d’apport partiel d’actifs de l’activité Financial Markets, y compris Diamis, se verront appliquer les dispositions salariales (augmentations générales et/ou individuelles uniquement) arrêtées unilatéralement par la Direction de l’UES Atos Worldline au titre de 2013.

En 2014, les salariés transférés et les salariés Diamis bénéficieront des dispositions qui seront décidées à l’issue de la négociation annuelle salariale 2014 de l’UES Atos Intégration.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

Chapitre 2.  Les congés payés

 

Article 1.           Le congé principal

Chaque salarié de la société Atos Worldline, concerné par le projet d’apport partiel d’actifs de l’activité Financial Markets, dont le contrat de travail sera transféré le 1^er juillet 2013 se verra appliquer les compteurs de congés payés tels qu’il en bénéficiait au mois de juin 2012.

Les congés acquis et en cours d’acquisition, par les collaborateurs concernés au jour de la réalisation du projet d’apport partiel d‘actifs de l’activité FM à la société Atos Intégration seront transférés sur la base de l’acquisition en vigueur au mois de juin 2012.

Versement d’une prime de différentiel de congés payés :

Au mois de juin 2013, sera versée aux salariés concernés une prime exceptionnelle calculée individuellement correspondant au prélèvement éventuel effectué sur le salaire mensuel de base pendant la période courant du 1^er janvier 2013 au 31 mai 2013 pour financer l’acquisition des congés payés sur la base de 32 jours.

 

Article 2.           Les congés pour ancienneté*

Les congés pour ancienneté sont attribués conformément à l’article 23 de la convention collective SYNTEC, prévoyant actuellement un maximum de 4 jours pour 20 ans d’ancienneté, étant entendu que les droits acquis au titre des exercices précédents seront maintenus en l’état à la date de la réalisation de l’apport partiel d’actifs.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

Article 3.           Conversion de salaire en congés*

Une fois l’opération de transfert des contrats de travail effectuée, pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est versée sur 12 mois, comme pour tout salarié d’Atos Intégration, un treizième de la rémunération annuelle de base peut être converti, en tout ou en partie, en jours de congés avec l’accord de la hiérarchie. Les jours de congés correspondants sont valorisés selon la règle dite du 21,667^ème.

* : applicable à l           a société Diamis.

            Article 4.           Congé supplémentaire

A compter du 1^er juin 2013, et en contrepartie définitive du différentiel de cotisations de la contribution patronale à la dotation sociale du Comité d’Entreprise de la société AEMS sous sa forme « récurrente », les collaborateurs transférés bénéficieront d’un jour et ½ de congé supplémentaire. Ce congé s’acquière et se prend de la même manière que les jours de congés payés principaux.

 

 

Chapitre 3. La durée du travail

 

Article 1.           Gestion des suractivités*

Les dispositions applicables à compter de la date de réalisation de l’apport partiel d’actifs aux salariés concernés par le projet sont celles prévues dans l’accord statutaire de l’UES Atos Intégration (Article 13). Celles-ci prévoient en particulier que les heures réalisées en travail exceptionnel effectuées sur demande de la hiérarchie, pourront être, au choix du collaborateur, et selon sa catégorie, sur la base d’un relevé visé par la hiérarchie :

-                      soit payées intégralement,

-           soit faire l’objet d’une récupération égale aux heures de travail augmentées de leurs majorations, à solder  sous trois mois

* : applicable à l           a société Diamis.

Une communication sera adressée ultérieurement aux salariés concernés pour les informer du traitement des compteurs à fin juin 2013.

 

Chapitre 4.  Dispositions relatives à l’emploi

 

Article 1.           Mobilité*

Les salariés, dont le contrat de travail sera transféré à Atos Intégration, auront accès via les outils internes aux  mobilités existantes au sein de l’UES Atos Worldline.

* : applicable à l           a société Diamis.

Article 2.           Garanties complémentaires*

Dans l’hypothèse de la  mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique collectif au sein de l’UES Atos Intégration ou chez Atos Management France touchant des salariés concernés par le projet d’apport partiel d’actifs de l’activité FM, la Direction d’Atos Worldline s’engage à réunir la commission de suivi de l’accord GPEC en réunion exceptionnelle pour étudier les possibilités de reclassements pour ces salariés, dans le respect du cadre légal et règlementaire applicable.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

 

Chapitre 5.  Prime exceptionnelle

 

Article 1.           Montant de la prime exceptionnelle*

Pour solder définitivement le sujet de la provision réévaluée correspondant au différentiel de cotisations de la contribution patronale à la dotation sociale du Comité d’Entreprise de la société AEMS, comparée à celle du Comité d’Entreprise de l’UES Atos Worldline, la Direction de l’UES Atos Worldline s’engage à verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1765 euros bruts à chaque salarié transféré dans la société Atos Intégration et à chaque salarié de la société Diamis.

* : applicable à l           a société Diamis.

Article 2.           Date de versement

Le versement de cette prime exceptionnelle interviendra avec la paye du mois de juillet 2013.

Article 3.           Périmètre du désistement

Ce versement solde définitivement : 

-                      Le montant accumulé depuis août 2008 du différentiel de cotisations de la contribution patronale à la dotation sociale du Comité d’Entreprise de la société AEMS sous forme de réserve,*

 

* : applicable à la société Diamis.

 

-                      La perte de la PIVA 2013 construite sur la première partie de l’année pour les salariés éligibles.

 

 

Chapitre 6.  Intéressement

Les salariés Atos Worldline trasférés au sein de l’UES Atos Intégration bénéficieront de l’accord d‘intéressement de la société Atos Worldline pour la période courant du 1^er janvier 2013 à la date de réalisation de l’apport partiel d’actifs. Cette prime leur sera versée au mois d’avril 2014, en même temps que pour les salariés Atos Worldline.

 

Chapitre 7.   Dispositions diverses

 

Article 1.           Information aux salariés concernés*

La Direction Atos Worldline informera individuellement par courrier les salariés concernés des dispositions du présent accord.

* : applicable à l           a société Diamis.

                                                    

Article 2.           Présentation et consultation du Comité d’Entreprise de l’UES Atos Worldline

Le présent accord sera présenté au comité d’entreprise de l’UES Atos Worldline pour consultation.

Article 3.        Subrogation*

La subrogation en matière d’assurance maladie et de prévoyance s’applique à compter de la date de transfert des contrats de travail des salariés concernés.

* : applicable à l           a société Diamis.

 

Article 4.        Formalités de dépôt

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires. Il sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.

Le présent accord sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par la société Atos Worldline.

Article 5.        Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

 

Fait à Bezons, 14 mai 2013.

 

 

Pour la Fédération CFDT F3C                                                               Pour l’UES Atos Worldline

Communication Conseil Culture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour la Fédération CFTC CSFV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour la Fédération Sociétés d’Etudes CGT

 

 

Appel AG AWFM 26 avril 2013

L’intersyndicale vous convie à une

  

Assemblée Générale

VENDREDI 26 AVRIL 2013

de 13h à 14h

en salle BOSTON à BEZONS

en téléconférence à SOPHIA-ANTIPOLIS

Vous trouverez ci-dessous le projet

d'accord révisant l'harmonisation les statuts AWFM.

Venez nombreux pour avaliser ce texte 

ou motiver votre opposition.

Après ce débat, le texte validé ou corrigé avec vous 

sera envoyé à la direction comme base 

de négociation pour la révision de vos statuts.

Atos Worldline réalise votre cauchemar

Au moment où Claude France nous invite à la cérémonie de clôture du concours « Atos Worldline réalise votre rêve », les salariés d'AWFM et Diamis, qui mesurent l'implication de Christophe DUQUENNE dans toutes les facettes des projets PEAKS et FIT, sont amers.