Appel à remplir le questionnaire

L'intersyndicale rencontre Christophe DUQUENNE jeudi 28. Pour porter votre parole de manière plus documentée, l'intersyndicale a créé un questionnaire que nous vous invitons à remplir le plus tôt possible et au plus tard avant jeudi à 10h. Ce formulaire est basé sur un support Googledocs que vous trouverez à l'adresse suivante:
https://docs.google.com/forms/d/1H7EZUd-W6XxlIxMoGKyg4Pmyfnsq-_tqAb3a6lb3gqk/viewform?sid=b8a5fd61a7cd0c7&token=Swirpz0BAAA.w8AwGfAVIDzSwKAfYe3ENA.6ahyBxCe-gKDJlJ8kz3xbQ  
D'autre part, la comparaison des 3 statuts (AWL/AWFM/SI) a été étudiée.

Objet	Statuts AWL	Statuts AWFM - Diamis	Statuts ASI
Intégration des salariés dans l’entité juridique ASI	Accord Statutaire d’harmonisation des statuts AWFM vers AWL du 29/06/2012		Accord Atos Intégration 2005
REMUNERATION
Salaire de base	1 structure de rémunération : -  Un salaire de base annuel payé sur 13 mois (½ mois en juin + ½ mois en novembre) + une partie de la prime vacances conventionnelle + ( ½ mois versé en décembre (PIVA) ou une prime sur objectifs (PO) versé pour ½ en mars et pour ½ en octobre)	2 structures de rémunération : -  Salaire payé sur 12 mois + prime de vacances en juin - Salaire payé sur 13 mois	2 structures de rémunération : -  Salaire de base annuel versé sur 12 mois + prime de vacances versée en juin -  Salaire de base annuel versé sur 13 mois (½ mois en juin + ½ mois en décembre)
Prime de vacances	Depuis NAO 2013 : prime constituée sur les augmentations générales, versée en juillet => non acquise	Oui pour les rémunérations sur 12 mois	Comprise dans le 13ème mois pour tous
PO /PC Prime d’Objectifs  - Primes Commerciales	Existantes Règles non publiques et non connues  des IRP Population concernée à titre indicatif car pas de règles publiques :         PO : Les managers, les experts         PC : les commerciaux		Existantes Règles non connues
PIVA	Prime variable Annuelle individuelle Population concernée : tous les personnels qui n’ont ni PO, ni PC. Budget annuel de 0,5 mois ( ½ par salarié + ½ par cagnotte CE) Qui est versé en paie de Décembre de l’année en cours. Règles de distribution : Voir document sur l’intranet.		À priori, pas de système de ce type
Intéressement	OUI, selon accord triennal. Montant versé en 2012 en moyenne : 1560€ Montant versé en 2011 en moyenne : 2600€ (année exceptionnellement bonne). L’intéressement moyen  de 2008 à 2012 est de 1875 €	OUI mais les mécanismes prévus dans l’accord AWFM ne permettent pas de le déclencher en 2011 et 2012. AWFM a touché en 2010 une prime d’intéressement moyenne de 500 €.	Pas d’accord
Participation	Oui	Oui	Oui
Astreintes	-  Valeur de l’indemnité horaire minimum pour une heure d’astreinte est de 4,31 € brut  ou 30% salaire de base -  Valeur de l’indemnité horaire minimum pour une heure d’astreinte en jour férié est de 7,22 € brut ou 50% salaire de base -  Par tranche de 3h minimum		-  Par tranche de 6h (½ module) ou 12h (1 module) -  35€ (en 2008) pour 1 module Limites : -         Maximum 14 jours calendaires par mois. -         Maximum 7 jours calendaires consécutifs. -         Si 7 jours d’astreintes consécutifs, bénéfice de 5 jours calendaires sans astreintes. -         Maximum 2 week-end par mois. -         Pas plus de 2 jours fériés/chômés dans le mois
CONGES, ABSENCES
Congés Payés	32	25	25
Jours d’ancienneté	3 ans d’ancienneté = 1 jour 6 ans d’ancienneté = 2 jours 10 ans d’ancienneté = 3 jours Calcul de l’ancienneté au 1er Juin	3 ans d’ancienneté = 1 jour 6 ans d’ancienneté = 2 jours 10 ans d’ancienneté = 3 jours 15 ans d’ancienneté = 4 jours 20 ans d’ancienneté = 5 jours	5 ans d’ancienneté = 1 jour 10 ans d’ancienneté = 2 jours 15 ans d’ancienneté = 3 jours 20 ans d’ancienneté = 4 jours
Enfants malades	Inclus dans les 32 jours CP + RTT Assouplissement de la prise de CP pour permettre de poser un CP ou RTT après coup. Les dispositions de l’accord statutaire ex AEMS continuent de s’appliquer jusqu’à l’acquisition des 32 jours de congés soit jusqu’au 1er juin 2014.	Moins de 3 ans = 10 jours De 3 à 13 ans = 5 jours + 1 jour par enfant supplémentaire	Moins de 1 ans = 10 jours De 1 à 13 ans = 5 jours + 1 jour par enfant supplémentaire
RTT	Nombre: variable avec max. jours travaillés à 210 jours maximum travaillés Base de calcul : De 11 à 13 Modalités d’utilisation : Tout au choix Au choix du salarié Répartition dans l’année : 3 jours maximum par trimestre Non reportable sur le trimestre suivant, sauf négociations avec management, si pas de prise pour raisons pro.	Nombre :  Variable avec maximum jours travaillés à 215       Modalité d’utilisation : 4 jours imposés par l’employeur Le reste au choix du salarié libre sur l’année	Nombre :  Variable avec maximum jours travaillés à 217       Minimum 11 jours dont 2 ½ journées pour veilles de noël et jour de l’an 4 RTT employeurs
CET	Compte Epargne Temps :  Limité à la préparation au départ en retraite Ouvert aux salariés de + de 45 ans		Au choix du salarié
TEA	Tranche de 3h30 non payable, mais récupérable	Tranche de 3h30 payable ou récupérable	Tranche de 3h30 récupérable, payable ou enregistré au CET
Déplacements professionnels	Congé supplémentaire pour : 15 à 20 jours = 1 jour 21 à 40 jours = 2 jours 41 à 60 jours = 3 jours 61 à 74 jours = 4 jours 75 jours et plus = 5 jours	Congé supplémentaire pour : > 20 jours = 1 jour > 40 jours = 2 jours > 60 jours = 3 jours > 75 jours = 4 jours > 90 jours = 5 jours	Récupération du temps de voyage sous condition : franchise de 3,5 heures et horaires trajet hors 9h/17h
SOCIAL
Subrogation de la prise en charge des IJSS ( indemnités ..) en cas de maladie*	Pas de subrogation : La S.S. paie les indemnités journalières et la prévoyance paie le complément au salarié. C’est le salarié qui doit faire toutes les démarches auprès de ces 2 organismes.	Subrogation :   L’employeur maintient le versement intégral de la rémunération  en cas de maladie et se fait ensuite rembourser par la Sécurité Sociale.	Subrogation :   L’employeur maintient le versement intégral de la rémunération  en cas de maladie et se fait ensuite rembourser par la Sécurité Sociale.
Indemnisation maladie	100% sur 3 mois et 80% les 3 mois suivants	100% sur 6 mois Art. 16.2 Statuts AWFM : 100% sont garantis pour les 90 1ers jours Etendus à 180 jours si la durée de l’arrêt dure au moins 180 jours	100% sur 6 mois Art. 16.2 Statuts ASI : 100% sont garantis pour les 90 1ers jours
Indemnités licenciement	ETAM et IC : 1/3 mois de 2 à 7 ans d’ancienneté ETAM et IC : 3/5 mois par année supplémentaire Plafonnées à 20 mois	Plafonnées à 24 mois	ETAM et IC : 1/3 mois à partir de 2 d’ancienneté IC seulement : 3/5 mois par année supplémentaire Plafonnées à 18 mois ETAM ; 24 mois IC
Majoration des indemnités de licenciement	Majorée de 30% après 55 ans et ce jusqu’à 60 ans Depuis le 1er janvier 2012 : au-delà de 60 ans l’indemnité est majorée de 30% uniquement si le salarié concerné ne peut pas prétendre, à l’issue du préavis de licenciement, au bénéfice d’une retraite de base du régime général de la SS à taux plein	Majorée de 30% après 55 ans sans limite d’âge	Majoration de 20% après 50 ans ; Majoration de 30% après 55 ans ;
Complément ASSEDIC	NON	Garantie au salarié licencié 80% de sa rémunération antérieure et ce sur une période maximum de 3 mois sur justificatifs	NON
Congé paternité	Maintien de la rémunération à hauteur d’1,5 fois le PMSS	NON	NON
Prime de naissance/adoption	500 euros par enfant	NON	NON
Délai de préavis ETAM/IC	ETAM ancienneté < 2ans = 1 mois ETAM ancienneté > 2 ans = 2 mois ETAM coef 400, 450, 500 = 2 mois		ETAM ancienneté < 2ans = 1 mois ETAM ancienneté > 2 ans = 2 mois ETAM coef > 400 = 2 mois ETAM Coef 450 et 500 et IC = 3 mois Si âge > 50 ans et ancienneté > 5 ans : ETAM = 3 mois IC = 4 mois

*Subrogation = L’employeur paie le salaire intégralement en cas de maladie et se fait rembourser par la Sécurité Sociale (SS)

Dans le cas d’AWL la SS paie les indemnités journalières et la prévoyance paie le complément au salarié. C’est le salarié qui doit faire toutes les démarches auprès de ces 2 organismes.

** Cagnotte CE : Différence entre 1,97% de la dotation sociale versée par AEMS au CE et celle de 0,85% versée coté  AWL. mise de coté depuis arrivée au sein d’Atos. Elle représente environ 900K€